Déposée le 13 avril 1993 par la société PALUEL-MARMONT BANQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PM CAPITAL OBLIGATAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-21 du 28 mai 1993.
Le déposant est la société PALUEL-MARMONT BANQUE domicilié(e) 24, rue Murillo, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 061 371 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PALUEL-MARMONT BANQUE - France.
La marque PM CAPITAL OBLIGATAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463621.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PALUEL-MARMONT BANQUE - 24, rue Murillo, 75008 PARIS - France - SIREN 722061371
PALUEL-MARMONT BANQUE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-38
Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21
Imprimés, livres, revues, brochures, journaux, publications, articles de papeterie, agendas, instruments d'écriture Assurances et Finances.Banque.Produits et services bancaires, de financement, d'épargne et de placements.Sociétés de Bourse.Gestion de fortune et notamment de portefeuilles de titres.Prêts sur gage.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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